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AOP-IGP en Europe

Le règlement

L'Union européenne possède depuis 1992 un règlement relatif aux appellations d'origine et aux indications géographiques protégées (AOP et IGP). Ce règlement (CEE) 2081/92 du 14 juillet 1992 a permis d'unifier au niveau européen les pratiques nationales des noms géographiques pour les produits autres que le vin. Plusieurs pays européens tels que la France ou l'Italie possédaient leur propre législation en matière de protection des dénominations géographiques traditionnelles. L'adoption du règlement (CEE) 2081/92 n'a été possible qu'après des débats difficiles entre les pays du Nord et les pays du Sud de l'Europe.

Le règlement suisse sur les AOP et les IGP s'est largement inspiré du règlement européen afin de favoriser la reconnaissance réciproque du registre européen et du registre suisse. C’est ainsi que l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et l’UE a pu entré en vigueur le 1er décembre 2011. Avec cet accord, les AOP et IGP suisses sont protégées dans toute l’UE, à l’exception des eaux de vie qui dépendent d’un autre accord, et de l’Emmentaler AOP. A l’inverse, les AOP et IGP européennes bénéficient du même niveau de protection en Suisse.

En France, une protection par voie judiciaire (décret sur plainte du lésé) avait ouvert la voie, dès les années 20 (protection du Roquefort en 1925), à la réglementation de la protection des appellations d'origine fromagère puis des appellations d'origine pour les produits agricoles et denrées alimentaires au sens plus large (décret-loi de 1935 qui crée les AOP).

En Italie, une loi de 1954 fixe les règles fondamentales d'attribution et de protection des appellations d'origine ou typiques pour les fromages (Loi no 125 du 10 avril 1954).

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