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FAQ

  • Remarque concernant le Café de Colombie IGP
    • Le Café de Colombie a été inscrit le 28 mai 2013, comme premier produit étranger avec indication géographique protégée (IGP), au registre des appellations d'origine et des indications géographiques, selon la décision de l'Office fédéral de l'agriculture. Le Café de Colombie est une indication géographique protégée en Colombie depuis 2005. L'Association suisse des AOP-IGP ne mentionne pas le Café de Colombie IGP sur ses différents supports, car il n'est ni un produit suisse ni membre de l'association. Le Café de Colombie IGP s'est fait enregistrer dans le registre des appellations d'origine et des indications géographiques afin de se protéger contre les contrefaçons en Suisse.
  • Pourquoi le signe de qualité AOC a été changé en AOP ?
    • Il s'agit d'une adaptation à la pratique rencontrée dans l'UE et qui fait suite à la reconnaissance mutuelle des AOP et IGP entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Cet alignement sur nos voisins est particulièrement important pour les filières qui exportent vers le marché européen où désormais seul le logo officiel, qui affiche la dénomination « protégée » dans toutes les langues, est utilisé. La législation suisse autorise les deux dénominations AOC et AOP depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les AOP et les IGP (28.05.1997). La décision de l'Association de passer à l'AOP est donc purement cosmétique, puisque seule une lettre est modifiée dans le logo qui reste identique du point de vue graphique. Ce changement ne sera pas accompagné d'une campagne publicitaire spécifique. L'adaptation de l'étiquetage et du matériel promotionnel devra se faire dans les années qui suivent par tous ceux qui sont concernés le long de la chaîne de la valeur ajoutée.
  • Combien peut-on imaginer d'AOP-IGP obtenues à terme ?
    • L'étude du potentiel AOP-IGP des produits figurant à l'inventaire du Patrimoine culinaire suisse, publiée en mai 2012 par Agridea sur mandat de l'OFAG, a permis de relever que 42 produits ont un fort potentiel et 54 un potentiel moyen d'enregistrement comme AOP ou IGP, en plus des déjà reconnues et des en attente d'enregistrement.
  • En quoi s'agit-il de signes de qualité ?
    • L'origine garantie qu'offrent les signes AOP et IGP est sans aucun doute une qualité pour le consommateur qui veut savoir d'où vient ce qu'il mange. Le respect par les producteurs d'un cahier des charges contraignant qui permet de préserver la typicité du produit promet une qualité liée au terroir que les fins gourmets reconnaissent et apprécient.
  • Pourquoi les publications et les enregistrements prennent-ils tant de temps ?
    • Les dossiers déposés à l'Office fédéral de l'agriculture sont souvent incomplets car les producteurs n'ont pas suffisamment bien défini ce qui fait la typicité et la spécificité de leur produit. Or, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ne publie que les dossiers qui sont complets. Cela demande donc une mobilisation importante des producteurs et un large consensus au sein de la filière, ce qui n'est pas toujours facile. Il faut aussi savoir que la législation suisse sur les AOP et les IGP est récente et qu'il manque encore en Suisse une culture des appellations d'origine. Les responsables impliqués dans la mise en oeuvre de la politique des AOP et des IGP ont dû commencer par s'approprier le règlement pour se créer un espace commun de compréhension. Ce cadre collectif continue à se construire. Le temps d’attente entre la demande de protection et l’enregistrement par l’OFAG s’explique en partie par la difficulté que rencontrent les groupements demandeurs à réunir l’ensemble des acteurs de la branche concernée derrière une unique définition de la spécialité à protéger. La rédaction du cahier des charges, sorte de « recueil de recettes », s’avère en particulier pas toujours aisée à concrétiser. La délimitation de la zone géographique peut également s’avérer délicate et conduire à des oppositions chronophages.

  • Quelle différence y a-t-il entre un label de terroir
    et une AOP ?
    • Un label de terroir vise à regrouper sous une même étiquette une gamme de produits issus d'une région délimitée (ex. les Saveurs du Jura vaudois). Ce label n'est pas garanti par l'État. Il est le résultat d'une démarche privée souvent collective. Une AOP est un signe officiel protégé par l'État. Il concerne à chaque fois un seul produit dont la dénomination est géographique et dont la production est strictement confinée à une aire d'origine délimitée.
  • Quel rapport avec les AOC viticoles ?
    • Les AOC viticoles sont régies par l'article 63 de la Loi sur l'agriculture et par l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur la viticulture et l'importation de vin (RS 916.140), tandis que les autres AOP (pour le fromage, les saucissons, les eaux-de-vie, etc.) dépendent de l'Ordonnance sur les AOP et les IGP du 28 mai 1997 (RS 910.12). Les AOP viticoles existent depuis plus longtemps que les autres AOP. Près de 90% des vins suisses bénéficient d'une AOP alors que pour les autres produits, l'AOP sera un signe d'exclusivité. Le logo de l'Association suisse des AOP-IGP n'est pas prévu pour les vins.

  • Ne s'agit-il pas d'un label de plus ?
    • Les signes AOP et IGP sont les seuls signes officiels garantissant l'origine d'un produit et permettant de protéger des noms géographiques qui risqueraient d'être usurpés. Il ne s'agit donc pas d'un label mais d'une protection juridique exclusive et d'une garantie d'authenticité qu'aucun autre label ne peut offrir.
  • Comment l'Emmentaler a-t-il pu obtenir une AOP alors que l'Emmentaler est produit dans toute l'Europe ?
    • La dénomination « Emmentaler » est définie dans le Codex Alimentarius qui règle au niveau mondial l'utilisation de certains termes alimentaires communs. Le nom Emmentaler est devenu générique dans le monde car la Suisse n'a pas su le protéger à l'étranger. Les producteurs suisses ont toutefois déposé une AOP pour la dénomination « Emmentaler » car il est important de pouvoir réserver en Suisse cette dénomination au fromage typique et de qualité que nous connaissons aujourd'hui. Si cette dénomination est enregistrée, le terme Emmentaler ne sera pas pour autant réservé aux producteurs suisses. Trois appellations avec le terme Emmental sont déjà protégées en Europe: Allgäuer Emmentaler (AOP) (Allemagne), Emmental de Savoie (IGP) (France) et Emmental français est-central (IGP) (France).
  • Les dénominations géographiques suisses et européennes sont-elles protégées dans le monde entier ?
    • Les indications géographiques sont protégées au sein de l'OMC par l'Accord ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Une indication géographique est une indication qui sert à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un Membre [pays], ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. En vertu de cet accord, il existe deux niveaux de protection : une protection générale et une protection additionnelle, cette dernière étant accordée en plus aux indications géographiques des vins et des spiritueux. La protection générale est basée sur l'interdiction de la tromperie, alors que la protection additionnelle interdit par exemple toute utilisation des termes tels que « genre », « style » ou autre, sans même qu'il y ait un risque de tromperie. Au sein du Conseil des ADPIC, deux questions sont actuellement traitées : celle de la concrétisation d'un système de notification et d'enregistrement (registre) des indications géographiques pour les vins et les spiritueux ainsi que celle de l'extension de la protection additionnelle pour les produits autres que les vins et les spiritueux. Il va sans dire que la seconde question est pour la Suisse, intéressée à protéger ses fromages non seulement dans l'Union européenne, mais aussi au niveau mondial, du plus haut intérêt. (Isabelle Pasche, juriste à l'OFAG).

© 2017 Association suisse des AOP-IGP

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