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des terroirs
des hommes
et leur savoir-faire
des signes d’excellence

Procédure d'enregistrement de l'UE

Le règlement (CEE) 2081/92 sur les AOP et les IGP prévoit la procédure d'enregistrement suivante:

  • Un groupement de producteurs introduit une demande d'enregistrement auprès de son État membre
  • L'autorité nationale compétente la transmet à la Commission européenne. La Commission est attestée par un Comité scientifique des appellations d'origine et des indications géographiques
  • Si elle considère la demande justifiée, la Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes le contenu du cahier des charges
  • Des oppositions peuvent être présentées dans les six mois suivant la publication
  • En l'absence d'oppositions (ou si elles sont irrecevables), la Commission inscrit formellement la dénomination dans le «Registre des AOP et IGP»
     

Cette procédure dite «normale» a peu été suivie dans les premiers temps, car la plupart des premières dénominations ont été enregistrées grâce à une procédure dite «simplifiée» prévue pour les dénominations déjà légalement protégées au niveau national ou consacrées par l'usage.