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Contrôles et certification

Contrôles et certification

L'utilisation d'une Appellation d'origine contrôlée (AOP) ou d'une Indication géographique protégée (IGP) n'est possible que si le produit respecte les exigences du cahier des charges. Pour que ce cahier des charges soit crédible, il est nécessaire qu'un organisme neutre et indépendant (organisme de certification) contrôle que les conditions de production, de transformation et d'élaboration fixées dans ce cahier soient véritablement respectées (art. 18 de l'Ordonnance sur les AOP et les IGP). Les principes de ces contrôles sont définis dans l'Ordonnance RS 910.124 du DFE (Département Fédéral de l'Économie) du 11 juin 1999 sur le contrôle des AOP et des IGP.

Garanties offertes par les contrôles

  • Le respect du processus de production (conditions et modes de fabrication).
  • La traçabilité du produit : la provenance de chaque AOP ou IGP doit être connue.
  • La surveillance de tous les produits portant l'AOP ou l'IGP : l'AOP ou l'IGP ne doit pas pouvoir être utilisée par des produits qui seraient en dehors du système de contrôle.
  • La typicité du produit.

Types de contrôles effectués

  • Inspections régulières sur les sites de production pour vérifier les conditions de production.
  • Analyses physico-chimiques des produits pour contrôler leur composition.
  • Evaluations organoleptiques (dégustations) annuelles pour vérifier le goût typique des produits de chaque unité de production.
  • Examens des comptabilités pour vérifier la bonne gestion des entreprises.
  • Inspection des sites de production à l'improviste au moins tous les deux ans (exigence minimum de l'ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP). Dans la pratique, ces contrôles ont lieu plus souvent.
     

Organismes de certification

La responsabilité des contrôles est confiée à des organismes de certification neutres et indépendants choisis par les groupements demandeurs. Ces organismes de certification doivent se conformer à la norme européenne EN 45011, qui s'insère dans la série des normes ISO mises en place par les pays de l'Union Européenne, la Suisse, la Norvège et l'Islande. Les organismes de certification sont accrédités en Suisse par l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation (METAS), sur des critères d'indépendance, d'impartialité et de compétence.

L'organisme de certification choisi pour un produit doit avoir une vision d'ensemble de la filière AOP ou IGP. Il met en place les contrôles prévus afin que toutes les étapes de la production et de la fabrication soient inspectées. Il doit être en mesure de certifier que le produit AOP ou IGP est entièrement conforme à son cahier des charges. S'il observe que certaines exigences ne sont pas respectées, il peut retirer à une entreprise ou un producteur le droit d'utiliser la dénomination protégée.

Pour garantir le sérieux du dispositif, les contrôles sont placés sous la haute surveillance du service d'accréditation suisse et de l'Office fédéral de l'agriculture qui donnent leur accord à la mise en place du système de contrôle de chaque produit et qui vérifient régulièrement son application.

Il existe plusieurs organismes de contrôles habilités à certifier les AOP et les IGP. L'Organisme Intercantonal de Certification (OIC), composé de plusieurs cantons, et la société ProCert sont spécialisés dans la certification des produits AOP et IGP et l'élaboration des AOP et IGP. Tous deux sont accrédités pour contrôler la production et la transformation.

L'Office fédéral de l'agriculture peut aussi reconnaître des organismes de certification étrangers pour autant qu'ils répondent aux qualifications exigées en Suisse.

Les Appellations d'origine contrôlées et les Indications géographiques protégées sont des produits rigoureusement contrôlés.