FAQ

Les Appellations d‘origine protégées (AOP) et les Indications géographiques protégées (IGP) sont des dénominations réservées aux produits présentant un fort lien avec leur région d’origine et qui sont élaborées selon des méthodes traditionnelles depuis des générations avec passion par des fromagers, bouchers, boulangers, distillateurs ou autres artisans. Ces deux désignations sont protégées et gérées par la Confédération.

L’AOP est réservée aux produits dont toutes les étapes de production doivent être réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une aire géographique délimitée. Leur typicité est due aux facteurs humains et naturels de cette aire. À l’exemple des AOP fromagères suisses, la production du lait, la transformation en fromage et l’affinage ont lieu dans la même aire géographique.

L’IGP distingue des produits dont au moins une des étapes du processus de production – souvent la transformation – a lieu dans l’aire géographique délimitée. Les IGP actuellement enregistrées en Suisse concernent uniquement des produits transformés (charcuteries notamment) qui se distinguent par le savoir-faire traditionnel des transformateurs.

« P » se rapporte à « protégée » et « C » à « contrôlée ». La législation suisse autorise les deux dénominations AOC et AOP depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les AOP et les IGP le 28.05.1997. Toutefois, suite à la reconnaissance mutuelle des AOP/AOC et IGP entre la Suisse et l’UE, entrée en vigueur le 1^er décembre 2011, l’Association suisse des AOP-IGP a adopté la pratique de l'UE, où le logo officiel affiche la seule dénomination « protégée » dans toutes les langues. Cet alignement de l’ensemble de la chaîne de la valeur ajoutée sur nos voisins est particulièrement important pour les filières qui exportent vers le marché européen.

Un label de terroir vise à regrouper sous une même étiquette une gamme de produits issus d'une région délimitée (ex. les Saveurs du Jura vaudois). Ce label n'est pas garanti par l'État. Il est le résultat d'une démarche privée souvent collective. Une AOP ou IGP est un signe officiel protégé par l'État. Il concerne à chaque fois un seul produit dont la dénomination est géographique et dont la production est strictement confinée à une aire d'origine délimitée.

Les AOC viticoles sont régies par l'article 63 de la Loi sur l'agriculture et par l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur la viticulture et l'importation de vin (RS 916.140), tandis que les autres AOP (fromages, saucissons, eaux-de-vie, etc.) dépendent de l'Ordonnance sur les AOP et les IGP du 28 mai 1997 (RS 910.12). Alors que pour les vins AOC, ce sont les cantons qui fixent les exigences, c’est le Conseil fédéral par l’Office fédéral de l’agriculture qui détermine les règles pour les autres AOP. Près de 90% des vins suisses bénéficient d'une AOC, alors que pour les autres produits, l'AOP est un signe d'exclusivité. Le logo de l'Association suisse des AOP-IGP n'est pas prévu pour les vins.

Les signes AOP et IGP sont les seuls signes officiels garantissant l'origine d'un produit et permettant de protéger des noms géographiques qui risqueraient d'être usurpés. Il ne s'agit donc pas d'un label mais d'une protection juridique exclusive et d'une garantie d'authenticité qu'aucun autre label ne peut offrir.

Le cahier des charges doit être respecté par quiconque veut utiliser la dénomination protégée. Il définit les caractéristiques du produit, ses conditions de production et sa zone de production. Toutes ces exigences visent à préserver la typicité du produit et à maintenir le lien entre le produit et son terroir.

La garantie d’origine qu'offrent les signes AOP et IGP est sans aucun doute une qualité pour le consommateur, qui veut savoir d'où vient ce qu'il mange. Le respect par les producteurs d'un cahier des charges contraignant qui permet de préserver la typicité du produit promet une qualité liée au terroir que les fins gourmets reconnaissent et apprécient.

Les indications géographiques sont protégées au sein de l'OMC par l'Accord ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Une indication géographique est une indication qui sert à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un pays, d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. En vertu de cet accord, il existe deux niveaux de protection : une protection générale et une protection additionnelle, cette dernière étant accordée en plus aux indications géographiques des vins et des spiritueux. La protection générale est basée sur l'interdiction de la tromperie, alors que la protection additionnelle interdit par exemple toute utilisation des termes tels que « genre », « style » ou autre, sans même qu'il y ait un risque de tromperie. Pour la communauté des indications géographiques, deux questions restent ouvertes : celle de la concrétisation d'un système de notification et d'enregistrement (registre) de toutes les indications géographiques ainsi que celle de l'extension de la protection additionnelle pour les produits autres que les vins et les spiritueux.

En plus de cet accord au sein de l’OMC, la Suisse a conclu des accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle avec l’Union européenne, la Russie et la Géorgie, qui apportent un niveau de protection très élevé.

L'étude du potentiel AOP-IGP des produits figurant à l'inventaire du Patrimoine culinaire suisse, publiée en mai 2012 par Agridea sur mandat de l'OFAG, a permis de relever que 42 produits ont un fort potentiel et 54 un potentiel moyen d'enregistrement comme AOP ou IGP, en plus de celles déjà reconnues et en attente d'enregistrement.

Les dossiers déposés à l'Office fédéral de l'agriculture sont souvent incomplets, car les producteurs n'ont pas suffisamment bien défini ce qui fait la typicité et la spécificité de leur produit. Or, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ne publie que les dossiers qui sont complets. Cela demande donc une mobilisation importante des producteurs et un large consensus au sein de la filière, ce qui n'est pas toujours facile. Le temps d’attente entre la demande de protection et l’enregistrement par l’OFAG s’explique en partie par la difficulté que rencontrent les groupements demandeurs à réunir l’ensemble des acteurs de la branche concernée derrière une unique définition de la spécialité à protéger. La rédaction du cahier des charges, sorte de « recueil de recettes », ne s’avère en particulier pas toujours aisée à concrétiser. La délimitation de la zone géographique peut également s’avérer délicate et conduire à des oppositions chronophages.

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